Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MONDIAL ASSISTANCE Vos clients sont entre de bonnes mains
MONDIAL ASSISTANCE SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3189423
Date de dépôt :
17/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/10/2012
MONDIAL ASSISTANCE Vos clients sont entre de bonnes mains de MONDIAL ASSISTANCE

Présentation de la marque MONDIAL ASSISTANCE Vos clients sont entre de bonnes mains

Déposée le 17 octobre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDIAL ASSISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MONDIAL ASSISTANCE Vos clients sont entre de bonnes mains » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-47 du 22 novembre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MONDIAL ASSISTANCE domicilié(e) 37, rue Taitbout,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 763 116 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque MONDIAL ASSISTANCE Vos clients sont entre de bonnes mains a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3189423.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONDIAL ASSISTANCE Vos clients sont entre de bonnes mains est expirée depuis le 17 octobre 2012.

MONDIAL ASSISTANCE a également déposé les autres marques suivantes : NACS


MONDIAL ASSISTANCE SAS Société par actions simplifiée - 37, rue Taitbout,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 301763116


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-22

Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47

Inscription le 28 mars 2011 - Changement de dénomination n°545978 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Produits de l'imprimerie dont catalogues, magazines, revues, prospectus, dépliants publicitaires, imprimés, livres. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; prestations de services dans le cadre de contrats d'assistance à savoir conseils, informations et renseignements d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, gestion de fichiers informatiques ; services de permanence téléphonique à savoir services de réponse téléphonique pour abonné absent ou pour l'assistance de standards téléphoniques surchargés ; conseils en mutation professionnelle et relocation sans rapport avec la conduite des affaires à savoir services de relogement pour salariés d'entreprises dans le cadre de mutation professionnelle. Prestations de services financiers dans le cadre de contrats d'assistance à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs à l'occasion de déplacement à l'étranger, services d'assistance liés à des opérations de crédit, services complémentaires à des services d'assistance financière à savoir assurances ; affaires financières, épargne. Prestations de services dans le cadre de contrats d'assistance à savoir réparation de véhicules, de bâtiments et de logements suite à des sinistres, services d'entretien de véhicules, de bâtiments, de locaux. Réparation de postes de télévision et d'appareils électroménagers. Prestations de services dans le cadre de contrats d'assistance à savoir télécommunications, communications téléphoniques, services de messagerie électronique, services de transmission d'informations par voie télématique, communications par terminaux d'ordinateurs, services de permanence téléphonique à savoir services d'acheminement et de jonction pour télécommunications téléphoniques. Prestations de services dans le cadre de contrats d'assistance, à savoir assistance aux automobilistes et autres voyageurs : assistance en matière de transport aux automobilistes et autres voyageurs, remorquage, transport en chemin de fer, en taxi et en avion et services de chauffeurs. Rapatriement et transport d'automobilistes et autres voyageurs en cas d'accident ou de maladie, dépannage et rapatriement de véhicules, envoi de pièces détachées, location de véhicules, gardiennage de locaux professionnels, agences de tourisme et de voyage, informations sur les voyages, livraison de médicaments ; réservation de voyages, de places de spectacles. Mise à disposition des souscripteurs de coursiers, d'ambulances et de taxis ; assistance logistique aux déménagements. Prestations de services dans le cadre de contrats d'assistance à savoir location de postes de radio et de télévision, de magnétoscopes ; services de formation en matière informatique ; services de répétiteurs scolaires. Assistance aux démarches administratives. Services juridiques à savoir informations, renseignements dans le domaine juridique ; conseils en informatique sans rapport avec la conduite des affaires ; consultations et soutien logistique en matière de mutation professionnelle. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Réservation d'hôtels, de logements, de pensions, de restaurants. Prestations de services dans le cadre de contrats d'assistance à savoir assistance à domicile aux enfants malades (services de garde-malades) , services de garde-malades à distance pour le maintien à domicile de personnes âgées, garde des animaux de compagnie. Réservation de places en milieu hospitalier. Services médicaux. Accompagnement d'enfants à la crèche ou à l'école, mise à la disposition de souscripteurs d'aide-ménagères, de travailleuses familiales.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.